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criminalité CONTEXTE Le Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité (PFIPPC) a pour but de soutenir financièrement les…

criminalité CONTEXTE Le Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité (PFIPPC) a pour but de soutenir financièrement les…

autochtone a été développée. En juin 2021, une campagne de promotion à cet effet a été lancée. Il est prévu que cette campagne qui est diffusée en français…

autochtone a été développée. En juin 2021, une campagne de promotion à cet effet a été lancée. Il est prévu que cette campagne qui est diffusée en français…

cette bonification a plutôt entraîné des délais retardant le traitement des demandes jusqu’en novembre 2017. Cette période, au cours de laquelle ce programme…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

registreentreprises.gouv.qc.ca/RQAnonymeGR/GR/GR03/GR03A2_19A_PIU_RechEnt_PC/PageRechSimple.aspx?T1.CodeService=S00436&Clng=F&WT.co_f=2a776f8bf54a2bf34fa1658…

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