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organisationnelle, deux actions prévues au plan d’action 2008-2013 ont été retirées. Ces actions concernaient l’allégement réglementaire et administratif,…

ou interprétation. Le Ministère ne détient pas de document répondant au deuxième point. En ce qui a trait aux avocats travaillant dans les directions des…

demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations…

demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations…

FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Avril 2020 Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du…

conclure d’accord ou d’arrangement relatif au mariage, au Canada ou à l’étranger à l’égard de : Déposer son passeport ou tout autre document de voyage établi…

programme de formation en enseignement suivi ou le baccalauréat détenu Validité de l’autorisation • Au plus 4 ans, renouvelable sous certaines conditions…

obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout …

014 du 19 février 2014) en vue de renforcer la pratique de l'évaluation au sein des ministères. Dans ce contexte, il incombe au ministère de l'Économie,…

facilite l’intégration au marché du travail, stimule les relations avec la société d’accueil, favorise la cohésion sociale et contribue à l’établissement…