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rendement interne et période de retour sur investissement. 2 A - CONTEXTE A1. Contexte du programme Le 26 mars 2019, le gouvernement du Québec a édicté le…

maritalement avec une autre personne de sexe différent o u d e m ê m e s e x e e t h a b i t e z a v e c u n e n f a n t (le vôtre ou celui de votre conjoint…

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une personne a le statut de prévenu depuis sa mise en accusation jusqu’au prononcé du verdict et la fin de la période légale d’appel. Une personne acquiert…

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Ceinture verte du parc national de la Yamaska » a été lancée en 2013 (voir section 5.7). Barrage, digue et rivière Yamaska Nord : le réservoir Choinière a…

mars 2021),Tableau A3 : Dépenses d’immobilisations en construction, 2010-2019., [En ligne], https://www.ccq.org/-/media/Project/Ccq/Ccq-…

"j. Bicycle repair shops"; THAT the requirement for a party to disburse the judicial fees payable to file a pleading in a matter deemed urgent by a court be…

mai 2021, Hydro-Québec (HQ) a soumis sa proposition de livrer 10,4 TWh d’électricité verte et celle-ci a été retenue, le 20 septembre 2021. Le contrat entre…

ET FINANCIER PAGE: 1 ANNEE BUDGETAIRE 2022-2023 LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2023-01-01 AU 2023-01-31 ENGAGEMENTS…