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restructuration 23 24 Excédent (déficit) lié aux activités 25 Excédent (déficit) accumulé lié aux activités, au début de l'exercice Solde déjà établi 26…

revenu net aux fins de l’impôt 1.2.2 Le revenu net aux fins de l’impôt est obtenu après avoir apporté certains ajustements au bénéfice net selon les états…

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changeants. Chantier 7 : accès aux soins et services Le Chantier 7 sur l'« Accès aux soins et services » met en avant l'importance d'assurer un accès…

Canada peuvent être attribuées aux changements apportés aux normes de déclaration au Programme DUC17. Une partie de la hausse enregistrée au Québec en 2018…

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dette à long terme Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts Note…

................................. 30 4.6 Taux particulier aux immeubles forestiers (TFOREST) .................... 31 4.7 Taux particulier aux immeubles…

pour favoriser l’accès aux espaces verts et récréatifs ainsi qu’aux services alimentaires. Il est notamment suggéré d’ajouter une attente quant à l’accès en…

SUBVENTION NORMÉE Vanier-Les Rivières OBJET : Versement d'une subvention dans le cadre du "Programme d'aide aux entreprises innovantes dans…