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personnels sont recueillis, utilisés, communiqués ou conservés par l’organisme public ou pour son compte ? • Quelle est la nature de ces renseignements (ex.…

de l'organisme responsable. Le découpage géographique des régions administratives tient compte des modifications aux limites territoriales de l'Estrie…

responsabilité de vous assurer d’être en tout temps conforme à la Loi et à ses règlements ainsi qu’aux autres normes applicables. Chaque élément jugé non…

responsabilité de vous assurer d’être en tout temps conforme à la Loi et à ses règlements ainsi qu’aux autres normes applicables. Chaque élément jugé non…

to thank all of them for their help in preparing these documents. https://www.finances.gouv.qc.ca/comptes-publics/en ANALYSIS OF THE CONSOLIDATED FINANCIAL…

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vices sociaux Sous‐ministre adjointe à la Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés 178 406 Frais de fonction:…