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d’étudiantes et d’étudiants, de dirigeantes et de dirigeants et de membres du personnel afin d’élaborer et de réviser la politique et d’en assurer le suivi…

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2030 1 CONTEXTE La Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés…

attendu en tenant compte des résultats de la phase de préconstruction et du plan de conception du Rock Creek Project A. ■■ Suivi réalisé lors de la phase…

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proche de celui de l’année 2019, notamment celles exerçant des activités dans les segments des technologies spatiales, de l’aviation d’affaires, de la…

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police de la Ville de Montréal. Les sujets abordés concernent généralement les programmes de formation de niveau collégial ou de l’ENPQ et l’adéquation de la…

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4 L’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) indique que chacun a droit au respect du secret professionnel. Conformément…