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ées. 2 Certaines données présentent un inventaire des titulaires d'un permis de travail valide au 31 décembre de chaque année (stock). Elles ne tiennent…

 ainsi que les dossiers d’ajout, ont également un impact direct sur l’historique.…

normatif 1152 Décisions gouvernementales 1153 Comités, réunions et groupes de travail 1160 Reddition de comptes 1161 Rapports d’activités Ministère de la…

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ÉVALUATION • Effectuer une reddition de comptes • Évaluer le niveau de la protection des renseignements personnels DÉMARCHE POUR ÉTABLIR LES RÈGLES DE…

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Formulaire d’activités 18 [bookmark: AnnexeNo][bookmark: Version]7.18 1 Administration des parts d’un fonds d’investissement admissible Du : Au : aaaa/mm/jj…

l’année académique 2022-2023 pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques du Québec; ▪ Un document Excel qui contient les adresses/codes postaux…

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noteRef:1] des membres du conseil d’administration [1: N.B : Si l’adoption se produit à la suite d’un vote partagé, inscrire « ADOPTÉE À LA MAJORITÉ », puis…