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traitement de votre demande, relèvent davantage de la compétence de la Ville de Rouyn- Noranda. Conformément à l’article 48 de la loi précitée, nous vous…

température de 0 °C à 4 °C. La température interne de l’aliment doit passer de 60 °C à 4 °C en moins de 6 heures; toutefois, à l’intérieur de ce laps de…

rencontré n’avait de guide ou de carnet de bord lors de son arrivée en poste à la Ville. C’est le cas de la trésorière qui a dû se constituer ses propres…

n’ont pas permis de retracer de document relativement au libellé de votre requête. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire…

Nombre de renouvellements*** 0 Excédent au titre 0,00 $ Dossier de conversion/substitution en cours de traitement Non Description :…

16 Les mécanismes de suivi des résultats et de reddition de comptes Le suivi interne Le ministère de la Sécurité publique assurera le suivi des résultats…

Ministère de la Famille Page 11 de 11 Liste de vérification de votre envoi Avant de transmettre votre demande de renouvellement de permis, assurez-vous que…

revenus annuels de 4.3 milliards de dollars et la création de 25 000 emplois. • Des dizaines de milliers de propriétaires forestiers qui mettent en marché…

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• La Régie de police de Memphrémagog; • Le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant; • Le Service de police de la Ville de Granby; • La Sécurité…