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moins que l’auteur ou, le cas échéant, les auteurs n’en décident autrement; 3° les recommandations du Conseil du trésor ou d’un comité ministériel au Conseil…

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Québec (quebec.ca) … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/organismes-lies/comite-consultatif-sur-laccessibilite-financiere-a…