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effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.…

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1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

de 0,7 point de pourcentage par rapport à la mesure de départ. La cible de 12,0 % ou moins pour 2024-2025 a donc été atteinte. 11 [...] 2022. En 2024, le…

au produit de l’aliénation d’une partie ou de la totalité de la propriété intellectuelle découlant d’un projet de R-D ou d’un contrat de R-D ou [...] de…

auprès du ministère ou organisme porteur. 4.1.1 Remplissage de la fiche de suivi des actions La fiche de suivi est un outil de planification, de gestion de…

Norme VZE 2025-2035 Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission Règlement modifiant le Règlement d’application de la…

Les paramètres du Programme de prêts et bourses ont été indexés à un taux de 5,08 % afin de tenir compte de la hausse du coût de la vie. Le Ministère a mené…

Loi sur l’accès stipule que l’appel est formé par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de…