Search results
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Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes
pdf 2.42 Mb 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 341 Kb Programme_OCF.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Contribution des coordonnateurs des groupes de travail de la société civile conditions gagnantes et principes partagés
pdf 1.33 Mb copt-document-plan-electrificationqc-oct019-v05.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère - Étude d’impact économique
pdf 444 Kb air-reglement-assainissement-atmospherere-05-2010.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf
