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Règlement sur la diffusion de l’information - Dépense de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur - Octobre et décembre 2023

pdf 107 Kb AINFR_20_Dep_fonction_2023-10a12.pdf

Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) DIVULGATION …
Update : May 20, 2025
Arrêté numéro 2021-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 avril 2021

pdf 134 Kb AM-2021-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : April 29, 2021
Arrêté numéro 2021-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 28 avril 2021

pdf 134 Kb AM-2021-031.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : April 29, 2021
Arrêté numéro 2020-096 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 novembre 2020

pdf 109 Kb AM_2020-096.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : November 26, 2020
Arrêté numéro 2020-096 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 25 novembre 2020

pdf 109 Kb AM_2020-096.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : November 26, 2020
Arrêté numéro 2020-100 du ministère de la Santé et des Services sociaux en date du 3 décembre 2020

pdf 111 Kb AM-2020-100.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 4, 2020
Arrêté numéro 2020-100 du ministère de la Santé et des Services sociaux en date du 3 décembre 2020

pdf 111 Kb AM-2020-100.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 4, 2020
Arrêté numéro 2021-051 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 6 juillet 2021

pdf 136 Kb AM_2021-051.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : July 6, 2021
Arrêté numéro 2021-051 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 6 juillet 2021

pdf 136 Kb AM_2021-051.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : July 6, 2021
Arrêté numéro 2020-102 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 9 décembre 2020

pdf 108 Kb AM_2020-102.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…
Update : December 10, 2020