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projet de formation et la diplomation. À cette fin, une somme de 53,54 M$ est prévue en 2021-2022, de 54,34 M$ en 2022-2023, de 51,80 M$ en 2023-2024, de…

Allocations budgétaires de l'installation Ligne 28 + Ligne 58 Allocations budgétaires - installation Ligne 31 + Ligne 34 + Ligne 39 + Ligne 44 + Ligne…

l’allocation de base est ajustée, de même que les allocations supplémentaires. De plus, la subvention est ajustée en cas de grève, de cessation concertée de…

exécutif de la province ou qui remplit les fonctions de procureur général, de secrétaire et registraire de la province, de trésorier de la province, de…

l’exercice des fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses représentations ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a…

techniques et technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.). •…

techniques et technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.). •…

petite enfance (CPE) autant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelée « entente-cadre ». Ministère…

petite enfance (CPE) autant le titulaire de permis de centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelée « entente-cadre ». Ministère…

accessibles en vertu de la loi : […] 5° l’inventaire de ses fi chiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi; Inventaire des…