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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC82 NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D…

notamment d’un financement de 20 M$ sur 2 ans prévu dans le budget du Québec 2023‑2024, pour un total de 34,3 M$. Avec la mise en place de la présente…

notamment d’un financement de 20 M$ sur 2 ans prévu dans le budget du Québec 2023‑2024, pour un total de 34,3 M$. Avec la mise en place de la présente…

Résultats 2022-2023 Prendre votre appel téléphonique En moins de 2 minutes 82,3 % des appels dans un délai de moins de 2 minutes (délai moyen de 1 min 18 s)…

Résultats 2022-2023 Prendre votre appel téléphonique En moins de 2 minutes 82,3 % des appels dans un délai de moins de 2 minutes (délai moyen de 1 min 18 s)…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

à la suite d’un traitement pour les ramener en granulat, peuvent avoir une qualité comparable à celle des résines vierges. Ce processus sous-entend tout de…

2020-10-31 Montréal 4 Sûreté du Québec I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services de nature technique 2018-01-19 1133059 Création…

politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…