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dûment donné lors de la séance du conseil tenue le ……………….. (date) et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance (indiquer la date si…

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cumulés à la date de transition, ou, si l’organisme fait le choix prévu au paragraphe .19A, ils sont comptabilisés en tant qu’ajustement du solde des…

l'octroi et le paiement des sommes attribuées en vertu du Programme, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire du Programme disponible pour…

déplacement But du déplacement Date du déplacement Ville du déplacement Fra is d e tra nsp or t Allo ca tio n fo rfa ita ire 1 Facture d'hébergement non reçu…

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pour le paiement des droits d’auteur reconnu à l’international, l’auteur est confronté à des pratiques maison qui modulent ou refusent l’usage. Pourcentage…

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à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples…

Production mondiale 02 Produit intérieur 3462 Balance des paiements – Balance commerciale import-export 01 Statistiques 02 Balance de paiement 3463…