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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

concernant la Stratégie gouvernementale des marchés publics : Secrétariat du Conseil du trésor Mélanie Drainville Directrice du Bureau de la secrétaire 875,…

l’inadmissibilité et pour un motif d’intérêt public, demander au Conseil du trésor de permettre la poursuite de l’exécution du contrat. Le Conseil du trésor…

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Brouillette-Alarie, Ph.D Nom de l’unité administrative : Direction général adjointe aux programmes, au conseil et à l’administration NEQ du prestataire de…

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Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Nom Mois/année Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2022-12-12 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Johanne…

du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Sophie Lapointe, …