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Politique québécoise de financement des universités

pdf 1.11 Mb Politique-financement-universites.pdf

inscriptions sera introduite en 2024-2025 et complètement implantée dès 2025 2026. Celle contribuant à l’obtention d’un diplôme dans les domaines considérés…

Update : June 10, 2024

Politique québécoise de financement des universités

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inscriptions sera introduite en 2024-2025 et complètement implantée dès 2025 2026. Celle contribuant à l’obtention d’un diplôme dans les domaines considérés…

Update : November 7, 2024

Bulletin d'information 2025-6 - Ajustements apportés à certaines mesures fiscales et harmonisation avec diverses mesures fiscales fédérales en matière de taxes de vente

pdf 318 Kb BULFR_2025-6.pdf

août 2025. https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accise-0825-fra.html https://fin.canada.ca/drleg-apl/2025/excise-tax-act-loi-tax-accis…

Update : October 10, 2025

Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial – Guide du délégataire

pdf 0.94 Mb GUI_delegataire_frr_2.pdf

dépenses Commentaires 1er avril 2025 au 31 mars 2026 30 juin 2026 Décembre 2025 Première reddition de comptes. 1er avril 2026 au 31 mars 2027 30 juin 2027…

Update : February 20, 2026

Liste des engagements financiers de 25K$ et plus

pdf 421 Kb engagements-financiers_avril2025.pdf

sans b.c. MFA2025-006 PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (DIVERS) OBJET : Frais relatifs à l'administration de l'Allocation famille pour…

Update : June 10, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Novembre 2024

pdf 0.95 Mb engagements-24-11.pdf

s Grand circuit féérique de Montréal Engagement initial déclaré en novembre 2023 # 19 2023-2024 216 000 $ 2024-2025 295 000 $ 2025-2026 295 000 $ 806 000 $…

Update : December 10, 2024

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

pdf 1.27 Mb LIS_engagements_septembre_2023.pdf

circonscription 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 24 2022-003633 Éco-Nature Aide financière pour l'entente sectorielle visant la mise…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

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circonscription 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Total 24 2022-003633 Éco-Nature Aide financière pour l'entente sectorielle visant la mise…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

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re de la Culture et des Communications pour l'édition 2025 de la fête nationale. * Mouvement national des Québécoises et Québécois 2025‐02‐18 2025‐04‐03…

Update : May 29, 2025

Formulaire de demande de soutien financier 2025-2026 – nouvel organisme – Volet 2

pdf 1.58 Mb MFA-25-012_112_9048_Demande_Vol2.pdf

/Programmes/Programme_OCF.pdf FO-9048 (04-2025) Ministère de la Famille Page 5 de 6 4.1 Gestion financière Section 4 – Budget Quels sont les mécanismes mis e…

Update : May 30, 2025

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