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prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou…

s’adresse à toute société ou société de personnes (« le demandeur ») qui détient un certificat initial en vertu de l’ancien congé fiscal relatif à la…

CRÉATION (Année Mois) 1970 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de l'application du règlement : c. en vue…

CRÉATION (Année Mois) 1995 5. FINALITÉ(S) DU FICHIER : a. en vue de l'application de la loi : b. en vue de l'application du règlement : c. en vue…

[bookmark: Texte25] Nom en caractères d’imprimerie 12. Déclaration de la personne responsable du CFI dûment autorisée par résolution Je soussigné(e) certifie…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-883 Bonjour, En réponse à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès…

L’information fournie dans ce document ne couvre que certaines obligations légales en matière d’attribution des contrats municipaux. En tout temps, les…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (loi). En effet, il s’agit, en substance, des informations financières…

: 50 % 2028 : 100 % • Réseau de l’éducation : 75 % en 2025 90 % en 2028 • Réseau de l’enseignement supérieur : 18 % en 2025 70 % en 2028 Résultats en mars…

Québec (Québec) G1K 7C3 Pour en savoir plus Pour plus de renseignements, visitez Québec.ca. Vous pouvez en tout temps y consulter le dossier de l’entreprise …