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lesquelles le parent a été exempté du paiement de la contribution de base en contrepartie de la contribution de base pour lesquelles le parent a été exempté…

services subventionnés ou non, ne peut percevoir de paiement1 du parent avant de commencer à exécuter son obligation. Le parent peut effectuer le paiement à…

services subventionnés ou non, ne peut percevoir de paiement1 du parent avant de commencer à exécuter son obligation. Le parent peut effectuer le paiement à…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux code nom Mois/année Mars 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

cette fin, le BÉNÉFlClAlRE doit requérir du MINISTRE les autorisations ou les directives appropriées et se conformer en tout temps à ces autorisations et à…

cette fin, le BÉNÉFlClAlRE doit requérir du MINISTRE les autorisations ou les directives appropriées et se conformer en tout temps à ces autorisations et à…

catégorie Autre des formulaires destinés aux établissements. Étapes pour remplir le formulaire dans Collecte-Info : 1. Le directeur général (DG) de la CS…

catégorie Autre des formulaires destinés aux établissements. Étapes pour remplir le formulaire dans Collecte-Info : 1. Le directeur général (DG) de la CS…

donc un document de référence conçu pour vous aider à remplir le formulaire «Plan de continuité des services». Chaque rubrique du formulaire correspond à une…

donc un document de référence conçu pour vous aider à remplir le formulaire «Plan de continuité des services». Chaque rubrique du formulaire correspond à une…