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raison pour laquelle nous nous proposons de rendre obligatoire la maîtrise du français comme préalable à l’octroi d’un Certificat de sélection du Québec pour…

aux subventions spécifiques 2.1.3.2 Services spécialisés − Coût de ces services Ce formulaire est disponible du 1er septembre au dernier jour ouvrable de…

aux subventions spécifiques 2.1.3.2 Services spécialisés − Coût de ces services Ce formulaire est disponible du 1er septembre au dernier jour ouvrable de…

, afin d'obtenir le ou les documents suivants : - la politique de gestion des documents de votre ministère; et - le calendrier de conservation de votre…

, afin d'obtenir le ou les documents suivants : - la politique de gestion des documents de votre ministère; et - le calendrier de conservation de votre…

de la Loi sur les sociétés de transport en commun, à l’exception de la Ville de Laval et d’une municipalité dont le territoire est compris [...] du Québec; …

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE Ministère 060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0787 Fonds de prévention et de recherche [...] …

............................................... 74 Annexe 4 : Formulaire des répondants de première ligne ..................................................…

............................................... 74 Annexe 4 : Formulaire des répondants de première ligne ..................................................…

Ministère, cliquez sur le bouton Transmettre situé en bas de l’écran. Ce bouton est actif seulement lorsque le formulaire est dûment rempli (c’est-à-dire…