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0 à 20 jours 65 1 0 21 à 30 jours 15 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 10 0 0 Total 90* 1 0 * De ce nombre, quatre demandes d’accès ont été transmises…

0 à 20 jours 65 1 0 21 à 30 jours 15 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 10 0 0 Total 90* 1 0 * De ce nombre, quatre demandes d’accès ont été transmises…

2015 Ministère de la Justice 11:46:10 Mise à jour des lois Documents traitant de la mise à jour des lois. Note : Comprend les documents officiels de mise à j…

fermé à clé et à accès limité. Durée générale de conservation des renseignements 14 jours pour le 360, rue McGill 30 jours pour le 285, rue Notre-Dame 536…

fermé à clé et à accès limité. Durée générale de conservation des renseignements 14 jours pour le 360, rue McGill 30 jours pour le 285, rue Notre-Dame 536…

touchant les différents mandats et activités du Ministère. Types de documents - Convocations - Ordres du jour - Procès-verbaux - Comptes rendus Documents…

réflexion s’était déjà imposée dès 2014. Elle a donc tenu compte de l’augmentation de la population, mais aussi des nouveaux enjeux de criminalité et…

réflexion s’était déjà imposée dès 2014. Elle a donc tenu compte de l’augmentation de la population, mais aussi des nouveaux enjeux de criminalité et…

autorisé lors de la mise à jour du programme. 15. Les données statistiques sur les personnels utilisées comme base de calcul pour certains éléments du modèle…

autorisé lors de la mise à jour du programme. 15. Les données statistiques sur les personnels utilisées comme base de calcul pour certains éléments du modèle…