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Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

pdf 7.96 Mb 2021-10435.pdf

plus tard à la date de la résiliation. 7. DURÉE DE LA DÉTENTION Le Québec convient de conserver la garde de toute personne détenue aux fins de l'immigration…

Update : January 6, 2023

Entente Canada-Québec pour la détention de personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et tarifs journaliers remboursés en vertu de cette entente

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plus tard à la date de la résiliation. 7. DURÉE DE LA DÉTENTION Le Québec convient de conserver la garde de toute personne détenue aux fins de l'immigration…

Update : January 6, 2023

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

pdf 479 Kb 23-7_Diffusion.pdf

DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET P…

Update : May 15, 2023

Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

pdf 479 Kb 23-7_Diffusion.pdf

DÉTAIL DE LA CLIENTÈLE AYANT SERVI AU CALCUL DE L'ALLOCATION « MONTANT DE BASE ‐ SERVICE RÉGULIER » MESURE 30011 « SERVICES DE GARDE DE 200 ENFANTS ET P…

Update : May 15, 2023

Cadre pour la prévention de sinistres

pdf 2.09 Mb evaluation_cadre_prevention_sinistres_2022.pdf

résolution) à la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de leur région administrative. La lettre doit contenir les…

Update : March 17, 2022

Cadre pour la prévention de sinistres

pdf 2.09 Mb evaluation_cadre_prevention_sinistres_2022.pdf

résolution) à la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de leur région administrative. La lettre doit contenir les…

Update : March 17, 2022

Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.68 Mb RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf

le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la Ville…

Update : October 28, 2019

Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

pdf 3.68 Mb RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf

le Service de police de la Ville de Repentigny, le Service de police de Laval, la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes, le Service de police de la Ville…

Update : October 28, 2019

 Présentation de la conférence Évaluation préliminaire du risque lié aux inondations au Québec

pdf 5.29 Mb evaluation_preliminaire_du_risque__inondations_quebec.pdf

et fastidieux, 1/3 du temps - Détection automatisée des cours d’eau → utilisation de l’IA - Ajout de sections transversales pour mesures de la largeur (W) et…

Update : October 24, 2024

 Présentation de la conférence Évaluation préliminaire du risque lié aux inondations au Québec

pdf 5.29 Mb evaluation_preliminaire_du_risque__inondations_quebec.pdf

et fastidieux, 1/3 du temps - Détection automatisée des cours d’eau → utilisation de l’IA - Ajout de sections transversales pour mesures de la largeur (W) et…

Update : October 24, 2024

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Données des établissements scolaires de niveau primaire dans un centre de services scolaires qui reçoivent la subvention de la mesure 30015 pour avoir droit à une éducatrice en service de garde classe principale et qui ont aussi 200 élèves et plus.

Cadre pour la prévention de sinistres

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Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

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Présentation de la conférence Évaluation préliminaire du risque lié aux inondations au Québec

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