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en cours); 14 ● production du rapport financier annuel par l’établissement privé; 15 ● établissement, par le Ministère, de la subvention finale à la lecture…

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le Ministère du rapport financier annuel du cégep pour l’année scolaire. 70 Les cégeps doivent procéder annuellement à une évaluation et à l’inscription à…

en cours); 14 ● production du rapport financier annuel par l’établissement privé; 15 ● établissement, par le Ministère, de la subvention finale à la lecture…

en cours); 14 ● production du rapport financier annuel par l’établissement privé; 15 ● établissement, par le Ministère, de la subvention finale à la lecture…

réfection que pour l’enveloppe de transformation. 24 Les sommes doivent être déclarées au rapport financier annuel (RFA) de l’établissement. 25 En conformité…

réfection que pour l’enveloppe de transformation. 24 Les sommes doivent être déclarées au rapport financier annuel (RFA) de l’établissement. 25 En conformité…

des travaux de mise aux normes 2 4 5 Impacts du règlement sur les OPI (k$) Ponctuel Annuel Ponctuel Annuel Ponctuel Annuel Coût total des dispositions…

vis_recommandations_directives/rapports/2018/rapport_synthese_suivi_recommandations_dec_2018.pdf 57Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation • …

vis_recommandations_directives/rapports/2018/rapport_synthese_suivi_recommandations_dec_2018.pdf 57Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation • …