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1. Nom de l’organisme municipal 2. Adresse (numéro, rue, case postale, localité, code postal) 3. Code géographique 4. Région administrative 5. Population de…

service municipal en particulier; 8° les revenus qui proviennent de tout transfert gouvernemental inconditionnel. 110. Est constitué un office municipal…

réseaux. Il est utilisé par les municipalités pour compléter l’onglet correspondant dans le bilan municipal d’économie d’eau potable. Besoins…

milieu municipal et de l'incendie, en tenant compte de la culture, des orientations et des positions du ministère. Elle peut être appelée à coordonner des…

milieu municipal et de l'incendie, en tenant compte de la culture, des orientations et des positions du ministère. Elle peut être appelée à coordonner des…

as regards Québec laws and municipal bylaws. In everyday occupational situations encountered by patrol officers Using the Code of Penal Procedure, provincial…

as regards Québec laws and municipal bylaws. In everyday occupational situations encountered by patrol officers Using the Code of Penal Procedure, provincial…

s’adresse à vous si : • vous jouez un rôle dans les processus d’approvisionnement pour un organisme municipal; • vous souhaitez valoriser l’achat québécois…

sinistres; ATTENDU QUE le conseil municipal de Nom de la municipalité reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps; ATTENDU…

well as from municipal entities that are not grant recipients, cannot exceed 80% of eligible expenses. For the purposes of grant stacking rules, the term “mu…