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de l’industrie de la construction; – l’industrie de la construction. • Reconnaissance du rôle des organismes chargés de la surveillance : – de la…

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: 220). À la suite de la Guerre de la Conquête, la colonie anglaise de Terre-Neuve obtient en 1763 l’autorité juridique sur l’ensemble de la région à l’est d…

écouté très attentivement la réaction des écoles et de la communauté dans son ensemble au projet de loi no 40. Ce mémoire pose la question de la pertinence d…

écouté très attentivement la réaction des écoles et de la communauté dans son ensemble au projet de loi no 40. Ce mémoire pose la question de la pertinence d…

permettre d’améliorer la gestion de l’eau sur l’ensemble de leur territoire par le biais de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025. Au…

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certainement à l’égard de la conduite des enquêtes et à l’égard de l’application de la loi, selon les termes de l’article 48 de la Loi sur la police…

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Définition de la CdPUJF La communauté de pratique en usage judicieux de la force (CdPUJF) a été implantée au SPVM en 2005, sous l’égide de Monsieur Marc…