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Coordination Direction du soutien à la conformité et à la qualité Sous-ministériat à la main-d’œuvre et à la qualité du réseau For information: Centre des…

Ministère de la Sécurité publique (Juin 2021) 3 5. Commentaire(section J) no_dossier_auteur: date_redaction_auteur: code_geo_ssi_auteur: nom_auteur:…

Ministère de la Sécurité publique (Juin 2021) 3 5. Commentaire(section J) no_dossier_auteur: date_redaction_auteur: code_geo_ssi_auteur: nom_auteur:…

s Bas-Saint-Laurent Health Region, but only for the regional county municipalities of La Matanie, La Matapédia, La Mitis and Rimouski-Neigette;…

Basques Pierre-De Saurel Avignon La Mitis Les Etchemins Pontiac Bonaventure La Tuque Les Îles-de-la-Madeleine Shawinigan Charlevoix-Est La Vallée-de-la-Gatin…

dispositions de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), de la Loi sur la protection du…

Ministère de la Sécurité publique Homeowners and Tenants General Indemnity and Financial Assistance Program Regarding Actual or Imminent Disasters – FLOODING…

du service rendu à la collectivité en tenant compte d’un ou de plusieurs paramètres tels que la sécurité, la satisfaction des clients, la qualité, l’état, la…

studies similar to those of the TDSB. However, in 2011, the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse reported on an extensive…

transférés à la Commission municipale du Québec dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les…