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Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire. Dossiers judiciarisés entre juillet 2020 et juin 2022 au Québec concernant une infraction commise dans un contexte de violence conjugale ou sexuel

pdf 0.94 Mb RA_Etude_ISQ_202305_MJQ.pdf

illustrées). Aménagement du palais de justice Attente au palais de justice z Au moment de répondre au questionnaire, 26 % des répondants avaient dû attendre …

Update : January 23, 2024

Registre de penalités adminstratives du 2024-01-01 au 2024-03-31

pdf 300 Kb registre_penalites-admin_20240101-20240331.pdf

services de garde éducatifs à l'enfance R4 Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation, pendant les heures…

Update : July 18, 2024

Registre de penalités adminstratives du 2024-01-01 au 2024-03-31

pdf 300 Kb registre_penalites-admin_20240101-20240331.pdf

services de garde éducatifs à l'enfance R4 Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation, pendant les heures…

Update : July 18, 2024

Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

pdf 51 Kb formulaire-declaration-pesticides.pdf

gros des pesticides au Québec I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom et brève description du système ou du fichier) Formulaire de déclaration annuelle des ventes en…

Update : September 5, 2024

Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

pdf 51 Kb formulaire-declaration-pesticides.pdf

gros des pesticides au Québec I. FICHIER A) DÉSIGNATION (nom et brève description du système ou du fichier) Formulaire de déclaration annuelle des ventes en…

Update : September 5, 2024

Autorisations légales d’enseigner — Pour étudiants titulaires d’un DEC en techniques d’éducation à l’enfance et inscrits au BEPEP

pdf 256 Kb feuillet-autorisation-enseigner-DEC.pdf

Avoir accumulé au moins 9 unités, dont au moins 3 dans 3 des 5 catégories demandées • Être titulaire d’un DEC en techniques d’éducation à l’enfance ou d’une…

Update : February 17, 2026

Nouveautés liées au consentement

pdf 432 Kb Napperon_consentement.pdf

parentale ou encore de la tutrice ou du tuteur. https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-eta…

Update : June 6, 2023

Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 16 à 22 : mars 2021 au mars 2022

pdf 5.70 Mb recueil_bulletins-dariprp_16-22.pdf

travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvern…

Update : October 31, 2025

Air quality in schools

/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/administration-frameworks/school-infrastructures/air-quality-schools

santé et de la sécurité du travail Caroline Monette, Engineer, Direction de la prévention-inspection - Rive-Nord Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail Ali Bahloul,…

Update : February 23, 2026

BioClips - Regain de la demande alimentaire des consommateurs au Québec

pdf 469 Kb BU_Bioclips_Vol30_no17_MAPAQ.pdf

des études économiques REGAIN DE LA DEMANDE ALIMENTAIRE DES CONSOMMATEURS AU QUÉBEC La valeur de la demande des consommateurs au Québec (résidents,…

Update : September 24, 2025

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Registre de penalités adminstratives du 2024-01-01 au 2024-03-31

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Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

Formulaire de déclaration annuelle des ventes en gros des pesticides au Québec

Autorisations légales d’enseigner — Pour étudiants titulaires d’un DEC en techniques d’éducation à l’enfance et inscrits au BEPEP

Nouveautés liées au consentement

Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 16 à 22 : mars 2021 au mars 2022

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