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%), soit de la présentation de la demande de la sélection permanente à l’acceptation de cette dernière par le Ministère (5, 6 mois) et de la réception de la …

Îles-de-la-Madeleine Conseil de la nation Listuguj Mi'gmaq Aide aux projets Appel de projets pour les Autochtones 2024-2025 42 540,00 $ 9 septembre 2024…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lappli…

-4.1.1,%20r.%202#se:118 Ministère de la Famille page 8 de 11 ▪ la date d’expiration; ▪ la posologie; ▪ la durée du traitement27. Note : Le prestataire de…

adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. Vous trouverez ci-joint une note…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

déclaration des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des…

placées sous la responsabilité de l’autorité la plus proche de la population. Déploiement de la stratégie Le déploiement de cette stratégie prendra appui sur…

garderies subventionnées (GS)1. Absence de services offerts en raison d’un manque de personnel éducateur de la petite enfance La fermeture d’un groupe…