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Analyse d’impact réglementaire - Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 451 Kb air-consigne-collecte-selective-lqe-09-2020.pdf
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Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022
pdf 2.08 Mb plan-occupation-territoires-2020-2022.pdf
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Plan d’action spécifique à l’occupation et à la vitalité des territoires 2020-2022
pdf 2.08 Mb plan-occupation-territoires-2020-2022.pdf
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Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf
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Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 613 Kb PL_16-733-01W_MSSS.pdf
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La vérification des antécédents judiciaires cs
pdf 1.22 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
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Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2020
pdf 2.18 Mb CPTFR_fourn_ben-2019-2020.pdf
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Comptes rendus des rencontres régionales - Région de la Chaudière-Appalaches
pdf 506 Kb CR_Chaudiere_Appalaches.pdf
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