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fonds sert à financer des activités éducatives et extrascolaires qui sortent du cadre normal du programme scolaire. Il revient au conseil de décider de…

renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion (article 64 de la Loi sur…

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée Année scolaire Programme Compétence Niveau scolaire Nombre de CSS/CS…

éléments à considérer pour protéger les renseignements personnels. 3.1 Nécessité de la collecte • Quel programme ou attribution est applicable à la collecte…

 ; ∆ Développer une formation continue pour les superviseurs de patrouille et mettre à jour le Programme de formation initiale en gestion de l’ENPQ en lien…

enfance FRL Frais reliés aux locaux GS Garderie subventionnée OSBL Organisme sans but lucratif PFI Programme de financement des infrastructures MES Mesure…

laquelle vous souhaitez obtenir : « les documents relatifs aux projets retenus dans le cadre du programme Innovation dans le cadre de l’appel à projets en…

100e anniversaire Taillon 1 000,00 $ École Jean-Gauthier (CSS du Lac-Saint-Jean) Pour soutenir le programme pédagogique ressources fauniques Lac-Saint-Jean 5…

Administration for Foreign Exchange ») et être faits par l’intermédiaire de banques accréditées au programme « Qualified Domestic Institutional Investor ».…

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