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point 5.1 du présent formulaire pour indiquer les renseignements demandés. 2.1 Quel est le titre du projet? 2.2 À quelle date le projet débutera-t-il et à…

(montants affectés au remboursement de la dette à long terme) Débiteurs Gouvernement du Québec et ses entreprises 9 Gouvernement du Canada et ses entreprises…

profil financier proviennent du sommaire du rôle d’évaluation foncière2 (SR), du rapport financier (RF) et des prévisions budgétaires (PB) des municipalités3…

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s à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS* PAR SOURCES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 Gouvernement du Québec G…

MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment habilitée en vertu de la Loi sur les terres du domaine de…

admissibles aux fins du calcul du T.G.T. ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul du T.G.T. réel14 x 100 Page S33, ligne 10 du RF…

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pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG) poursuit sa campagne d’identification et de promotion du homard gaspésien. L’objectif est de faire…

Monfet Secrétaire-coordonnatrice du CAPFE (2009-2013) Diane Dépelteau Présidente du CAPFE (2011-2013), membre du CAPFE (2007-2011) Marie-Anne Risdon…