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only) Secrétariat aux emplois supérieurs (French only) Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit Secrétariat aux…

Update : December 18, 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020

xlsx 577 Kb STAFR_sfp_2020.xlsx

d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. 110. Crédit d’impôt pour soutien aux aînés (463) Crédit d’impôt…

Update : February 18, 2026

Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

pdf 2.12 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

Update : November 22, 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

Update : May 19, 2023

Demande accès document sommes 1er mars 2022

pdf 214 Kb 21-365_Diffusion.pdf

scolaire de la province du Québec provenant de l’aide fédérale du principe de Jordan; 2. Le nombre d’élèves de chaque CSS/CS qui a bénéficié de l’aide…

Update : September 29, 2022

Family law services provided by legal aid offices

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/family-law-services

judgment Legal aid offices can help parents who have separated obtain a review of a family court judgment, at an affordable cost, via the homologation assistance service ( Service d'aide à…

Update : April 6, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.23 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf

pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

Update : March 23, 2026

Using public land legally

/en/tourism-recreation-sport/sporting-and-outdoor-activities/activities-permitted-public-land

regulations . Camping is not permitted on Île au Bœuf, Île au Cochon, Île aux Crapauds, Île aux Hérons, Île Sainte ‑ Thérèse, Île aux Vaches and Île au Veau, which are in the territory of Ville de…

Update : March 24, 2026

Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2022

pdf 4.54 Mb STAFR_sfp_2022.pdf

par une plus forte demande pour les déductions liées aux revenus de retraite ainsi que pour celles liées aux placements, aux gains en capital et aux…

Update : June 16, 2025

2023-168-Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionnés

pdf 850 Kb DAI_2023-168_protocoles_ententes_aides_financieres_saint_lucien.pdf

Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-000094/2023-168 ORIGINAL SIGNÉ chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux…

Update : January 16, 2024

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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020

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Demande accès document sommes 1er mars 2022

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Statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2022

2023-168-Protocoles d’ententes pour les aides financières attribuées à Saint-Lucien en 2023 dont TECQ 2019-2023, PAVL (AIRRL) #154217757, PRACIM #2030315m et PRABAM #3010498. Incluant une copie des redditions de comptes pour les prêts mentionnés

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