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enseignants (E), celles servant à rémunérer le personnel autre que les enseignants (AP ou autre personnel) et celles associées aux autres dépenses (AC ou aut…

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Dans l’éventualité où aucun secteur ou aucune place disponible dans l’établissement de détention ne correspond au classement attribué à la personne…

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cette politique doit être distincte de toute autre politique de l’établissement. Certains établissements ont semblé confondre cette obligation avec d’autres,…

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Une collecte d’information des besoins en matière d’espaces de travail dans les BGP a été effectuée en date du 31 janvier 2023. Elle a permis d’identifier…

reddition de comptes pour les autres engagements de la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère des Forêts, de la Faune et des…