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peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

on, les personnes intéressées peuvent s’adresser au secteur du droit fiscal, de l’optimisation des revenus et des politiques locales et autochtones, à l’…

l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date de réalisation de l'activité Lieu (adresse) Coût d'inscription par…

l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date de réalisation de l'activité Lieu (adresse) Coût d'inscription par…

n d’enseigner doit, dans les 10 jours où elle est informée d’un changement relatif à ses antécédents judiciaires, déclarer ce changement au ministre et à son…

n d’enseigner doit, dans les 10 jours où elle est informée d’un changement relatif à ses antécédents judiciaires, déclarer ce changement au ministre et à son…

conseillers : Offrir une adresse courriel avec la dénomination officielle, soit prénom.nom@recit.gouv.qc.ca; Donner accès à l’instance Microsoft Teams CSQC…

Service de l’intégrité du cadastre par téléphone, au 1 866-451-6375 (option 1-3) ou par courriel, à l’adresse suivante : integrite.cadastre@mern.gouv.qc.ca.…

xxx-xxxx Adresse complète du cabinet de l'audit : x Auditrice ou auditeur responsable du dossier : x (xxx) xxx-xxxx Établissement bancaire : x (xxx) xxx-xxxx…

mandaté pour mettre en œuvre ou coordonner les travaux. Inscrivez son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel. 3 Personne chargée…