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parentale ou la personne qui assume de fait la garde de l’enfant Nom Prénom No d’assurance sociale Adresse de résidence Numéro Rue, avenue, boulevard, case…

d’alléger la publication d’un avis de changement de nom du titulaire ou du constituant d’un droit publié en abolissant l’obligation de joindre le document…

ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions du ministère de la Sécurité publique. Adresse de courrier électronique :…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN :…

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Adoptants Mme «Nom_Madame» M. «Nom_Monsieur» Née le «Date_Naissance_Mme» Né le «Date_Naissance_M» Adresse : «Adresse», «Ville» (Québec) «Code_postal»…

Adoptants Mme «Nom_Madame» M. «Nom_Monsieur» Née le «Date_Naissance_Mme» Né le «Date_Naissance_M» Adresse : «Adresse», «Ville» (Québec) «Code_postal»…

reddition de comptes. Il leur a par exemples imposé la Loi 25 et des exigences supplémentaires pour le Registraire des entreprises. Il a aussi multiplié les…

Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ministre Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements…