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départ + 4,5 % par rapport à la mesure de départ Résultats 28,5 %a (Atteinte) a Le pourcentage d’employés qui recommandent leur établissement a été déterminé…

Présidente de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A4 Madame la Présidente, Conformément à la…

que le niveau décennal des investissements demeure constant. Section A U n p la n ré s o lu m e n t e n g a g é v e rs l’a v e n ir A .4 1 Annexe 1 (suite) –…

données, la firme BDO a validé les explications afférentes et les résultats contenus dans le Rapport, en tenant compte des normes édictées par l’Institut des…

données, la firme BDO a validé les explications afférentes et les résultats contenus dans le Rapport, en tenant compte des normes édictées par l’Institut des…

(RLRQ, chapitre A-6.001) Loi sur l’administration fiscale* (RLRQ, chapitre A-6.002) Loi sur l’Agence du revenu du Québec* (RLRQ, chapitre A-7.003) Loi sur…

enfants (RLRQ, chapitre A-2.02), sanctionnée le 15 juin 2012, a créé deux nouveaux services offerts et disponibles à toute la population du Québec. Le…

enfants (RLRQ, chapitre A-2.02), sanctionnée le 15 juin 2012, a créé deux nouveaux services offerts et disponibles à toute la population du Québec. Le…

le ministère n’a reçu aucune demande de la part des municipalités pour des services adaptés. En effet, aucune séance d’information publique n’a été tenue et…

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