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les services d’un conciliateur ou d’un médiateur pour aider les parties à s’entendre pour régler un problème légal de nature civile. o Un répondant sur cinq…

les services d’un conciliateur ou d’un médiateur pour aider les parties à s’entendre pour régler un problème légal de nature civile. o Un répondant sur cinq…

Présentation à un colloque ou à un congrès au Québec 27 100 % 6 86 % Présentation à un colloque ou à un congrès dans d'autres provinces canadiennes 9 33 % 2…

Présentation à un colloque ou à un congrès au Québec 27 100 % 6 86 % Présentation à un colloque ou à un congrès dans d'autres provinces canadiennes 9 33 % 2…

portables. élément 01 309,752 $ Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

: Mesure visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, d’un équipement, d’un procédé ou d’un système, et ce, en produisant un même bien ou…

Permettre, dans certaines situations, à un élu municipal d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité impliquant un commerce de…

détenant un permis délivré par le Ministère. Un(e) RSGE est une travailleuse ou un travailleur autonome détenant une reconnaissance d’un BC et offrant des…

9. PROCÉDURE D’APPEL À PROJETS 9.1 Présentation d’un projet Dans l’éventualité où un établissement d’enseignement devait vouloir présenter un projet dans un…

CONTRAT NÉGOCIÉ OBJET : Prêt de service NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR A…