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A M J Section 3 – Attestation du bureau d’aide financière Cette section doit être remplie par la personne responsable de l’aide financière de l’établissement…

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caisse* n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 77 – Souplesse dans la comptabilisation de l’inventaire* n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 78 – Exemption d’effectuer des…

CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE La présente convention d’aide financière a pour objet d’établir les conditions d’octroi et les modalités de versement à…

de projets d’harmonisation avec une commission scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105 Location d’un immeuble d’un tiers par un…

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des dépenses du portefeuille Transports, principalement attribuable à l’aide financière octroyée dans le cadre du Programme d’aide d’urgence au transport…

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