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sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 14. Un organisme public…

Pêcheries et de l’Alimentation. Le genre masculin utilisé dans le document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Le présent document a été publié en…

handicapées : Un service d’assistance est disponible si vous éprouvez des difficultés à lire le présent document. Le cas échéant, contactez-nous au numéro de…

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anglaise, juin 2019, p. 5. https://www.mce.gouv.qc.ca/srqea/documents/SRQEA-cadre-normatif.pdf https://www.mce.gouv.qc.ca/srqea/documents/SRQEA-cadre-normat…

client référé a été inscrit à une formation en francisation afin d'éviter le dédoublement des prestations versées aux étudiants des services de francisa…

client référé a été inscrit à une formation en francisation afin d'éviter le dédoublement des prestations versées aux étudiants des services de francisa…

238 315,00 0,00 -2 238 315,00 15051 Accueil et francisation - Montant a priori 1 386 353,00 0,00 1 386 353,00 0,00 -1 386 353,00 15052 Accueil et francisatio…

238 315,00 0,00 -2 238 315,00 15051 Accueil et francisation - Montant a priori 1 386 353,00 0,00 1 386 353,00 0,00 -1 386 353,00 15052 Accueil et francisatio…

– Cadre technique. L’information livrée dans la présente annexe s’appuie sur ce document. 3 Comme indiqué dans le document de référence mentionné au point 2,…