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de l’amiante8 Fonds spéciaux Fonds de financement Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux Fonds de lutte contre les…

INFORMATIONS FINANCIÈRES .................................................................................................... 9 5.1 Collecte des…

e pour le service national de téléaccès sur Global Protect Palo Alto et Pulse Secure Les Solutions Victrix Inc. Québec 554 319,22 $ 532 138,96 $ 2021-09-30…

Gouvernement du Québec doit jouer pleinement son rôle, notamment en maintenant les programmes d’aides financières en place, et ce malgré le contexte…

qui figure dans le solde de fonds de fonctionnement, plus les sommes transférées dans un fonds spécial, une fiducie ou un autre fonds. 102 Le surplus…

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Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds capitalisés à perpétuité Volet A - Création de fonds capitalisés à…

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législation en matière d’aide Adoption de la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels. Le Québec se dote d’un fonds ainsi que d’un Bureau d’aide…