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2024-049 – Nombre, rôle et responsabilité des employés dédiés à des fonctions d’inspection et/ou enquête ainsi que le nombre d’inspection par région, depuis 2019-2020

pdf 1.69 Mb DAI_2024-049_inspection_region.pdf

transférés à la Commission municipale du Québec dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les…

Update : June 21, 2024

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 13 : Feu limité à l’extérieur, avec pertes et/ou victimes

pdf 1.46 Mb rapport_incendie_code_13.pdf

au Guide DSI-2003 pour la liste des codes. 4. Circonstances de l’incendie(section G) Si vous avez des informations supplémentaires sur la source de chaleur…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 13 : Feu limité à l’extérieur, avec pertes et/ou victimes

pdf 1.46 Mb rapport_incendie_code_13.pdf

au Guide DSI-2003 pour la liste des codes. 4. Circonstances de l’incendie(section G) Si vous avez des informations supplémentaires sur la source de chaleur…

Update : June 16, 2021

Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement.

pdf 2.95 Mb 25-651_Diffusion.pdf

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

Update : January 6, 2026

2017-2018 Budget - The Québec Economic plan

pdf 7.19 Mb Budget1718_EconomicPlan_March2017.pdf

les-de- la-Madeleine Capitale-Nationale Laurentides L’Islet Le Rocher-Percé Charlevoix-Est La Rivière-du-Nord Montmagny La Côte-de-Gaspé Charlevoix…

Update : October 30, 2024

Copie du diagnostic organisationnel / analyse climat de travail / enquête, menée par Madame Laeticia Larouche, Ph. D, psy., CRHA et/ou Claude Riverin, CRHA, MBA, Adm. A, Pcc, SICPNL ou toute autre personne de chez MNP, firme mandatée par le Ministère

pdf 0.98 Mb 23-134_Diffusion.pdf

raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…

Update : November 6, 2023

Demande d'accès à l'information 22206022

pdf 564 Kb DO_22-06-022-JF.pdf

quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi…

Update : May 26, 2023

Demande d'accès à l'information 22206022

pdf 564 Kb DO_22-06-022-JF.pdf

quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi…

Update : May 26, 2023

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules

pdf 1.53 Mb rapport_incendie_code_12.pdf

Guide DSI-2003 pour la liste des codes. 4. Circonstances de l’incendie(section G) Si vous avez des informations supplémentaires à fournir sur la source de…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules

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Guide DSI-2003 pour la liste des codes. 4. Circonstances de l’incendie(section G) Si vous avez des informations supplémentaires à fournir sur la source de…

Update : June 16, 2021

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Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement.

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Copie du diagnostic organisationnel / analyse climat de travail / enquête, menée par Madame Laeticia Larouche, Ph. D, psy., CRHA et/ou Claude Riverin, CRHA, MBA, Adm. A, Pcc, SICPNL ou toute autre personne de chez MNP, firme mandatée par le Ministère

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