Search results
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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux activités de halte garderie communautaires
pdf 390 Kb organismes-subventionnes-PSF-HGC-Volet1.pdf
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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf
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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf
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Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 : un itinéraire vers la croissance
pdf 11.00 Mb PL-plan-developpement-industrie-touristique-2012-2020.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015
pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf
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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015
pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2025-2030 – Analyse d'impact sur les émissions de GES et l'économie
pdf 656 Kb AUTFR_analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2025-2030.pdf
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Contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 14.94 Mb DA-Contrats-firmes-relations-publiques-MRIF-20251112-003.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf