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Analyse d’impact règlementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 1.23 Mb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-05-2022.pdf
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Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux
pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf
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Un changement nécessaire : adapter les services éducatifs aux cultures et aux réalités des nos milieux
pdf 847 Kb A-02_APNQL-CSSSPNQL.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 juillet 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Kb RA-interventions-pacte.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 juillet 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Kb RA-interventions-pacte.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020
pdf 4.24 Mb PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Mise à jour : décembre 2020
pdf 4.24 Mb PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf
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Frais de déplacement au Québec des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur
pdf 200 Kb GAB_frais_deplacement_quebec.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 septembre 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Kb RA-20201028-liste-interventions-financieres-PACTE.pdf
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 30 septembre 2020 dans le cadre du PACTE
pdf 211 Kb RA-20201028-liste-interventions-financieres-PACTE.pdf
