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RLRQ, chapitre S-37.01 Loi sur la taxe de vente du Québec*, RLRQ, chapitre T-0.1 Loi concernant la taxe sur les carburants*, RLRQ, chapitre T-1 Loi…

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réduction de la taxe scolaire pour une résidence d’une valeur de 270 000 $(1) (en dollars) Actuel Taux unique – À terme Taux de(1) taxation(2) Taxe(2)…

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d’exploitation net des sociétés – Taxe de vente – Consommation excluant les produits alimentaires et les logements – Investissements résidentiels – Taxes…

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du Bas-Saint-Laurent réclame au gouvernement depuis plus de deux ans une majoration de la taxe sur les carburants (0,02$/litre) sur le territoire des sept…

de taxes, les revenus de compensations tenant lieu de taxes, le calcul de certains revenus de taxes, les taux des taxes, le taux global de taxation…

able https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/comptes-des-terres-du-quebec-meridional-edition-revisee.pdf https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/comptes-de…