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portant sur la reddition de comptes gouvernementale a été déplacée avant la partie « Bilan des mesures prévues pour 2022-2023 ». La partie déplacée a été…

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portant sur la reddition de comptes gouvernementale a été déplacée avant la partie « Bilan des mesures prévues pour 2022-2023 ». La partie déplacée a été…

avec la stratégie et les actions du Ministère La démarche déployée pour concevoir le PTN 2023-2027 a donné l’opportunité au Ministère d’évaluer les actions…

avec la stratégie et les actions du Ministère La démarche déployée pour concevoir le PTN 2023-2027 a donné l’opportunité au Ministère d’évaluer les actions…

seignant-2/ 2 Enfin, il y a lieu de préciser que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

privée. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34,…

ᐱᖁᔭᖅ, CQLR, c. A-6.01, https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/A- 6.01. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/A-6.01…

mise en œuvre des projets éoliens devra se faire en tenant compte de l'obligation qu'il a de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les…

mise en œuvre des projets éoliens devra se faire en tenant compte de l'obligation qu'il a de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les…