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l'organisme les a obtenus alors qu'il siégeait à huis- clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de…

connu par leurs pairs. Un lieutenant nous a dit : je vais lui demander au téléphone (privément) à un patrouilleur de participer aux entrevues… Ainsi, a-t-il…

connu par leurs pairs. Un lieutenant nous a dit : je vais lui demander au téléphone (privément) à un patrouilleur de participer aux entrevues… Ainsi, a-t-il…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

médicales (ou ses versions antérieures). A.5 Loi fédérale : Loi sur le cannabis et ses règlements. A.6 Loi provinciale : Loi encadrant le cannabis et ses…

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hydrogéné. Ce règlement a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la consommation d’essence et de carburant diesel. Pour…

attribuable au cancer est observée. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le nombre de nouveaux cas de cancer diagnostiqués dans la mesure où il y a…