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c. 30, a. 15. […]. Page 4 sur 5 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

ET FINANCIER PAGE: 1 ANNEE BUDGETAIRE 2023-2024 LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2023-11-01 AU 2023-11-30 ENGAGEMENTS…

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Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

VE R N EM EN TA LE D E C O N SU LT AT IO N E T D E SI M P LI FI C AT IO N A D M IN IS TR AT IV E À L ’É G A R D D ES M U N IC IP A LI TÉ S 1 MOT DU MINISTRE…

2022-2023, the budgetary balance within the meaning of the Balanced Budget Act showed a surplus of $1.3 billion. This represents a $69-million decrease in…

2004, Lac-Brome a manifesté son mécontentement envers les services reçus. L’administration municipale a enregistré de nombreuses plaintes de citoyens…

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