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Construction d'un entrepôt et d'un garage à Aupaluk 10 CS Kativik Kuujjuaq Ungava 769 769134 Garage d'autobus d'entrepôt Autre 50510…

sous contrôle étranger, alors qu’une entreprise américaine qui ferait l’acquisition d’une entreprise québécoise à l’aide d’un flux monétaire transfrontalier…

juin 2025 Centre d’Événements et de Congrès interactifs 1620, rue Notre-Dame Trois-Rivières (Québec) G9A 6E5 500,00 $ Programme d’information et de…

faire le trafic d’armes (100 (1)(2) Fabrication d’une arme automatique (102 (1) • Le nombre d’acquittement : Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d…

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collecte d’information pour ces fins peut être distincte des actes de l’état civil (par exemple, par recensement). Une telle collecte d’information…

l’objet d’une suspension, d’un non-renouvellement ou d’une révocation de sa reconnaissance. La RSG est informée de l’enquête du Ministère dont elle fait…

septembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-360 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d…

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l'objet d'une suspension, d'un non-renouvellement ou d'une révocation de sa reconnaissance. 5.18 Conformément à l'article 18 de la Loi sur la…