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Décret concernant le Comité ministériel de l’économie et de l’environnement

pdf 107 Kb 4_Codification_administrative-Economie-environnement.pdf

jour est transmis à tous les membres du Conseil exécutif. 5. Tout membre du Conseil exécutif, le whip en chef du gouvernement et le président du caucus du…

Update : September 30, 2025

APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN SÉCURITÉ CIVILE

pdf 598 Kb B2-5_VF_ESSASSI__Presentation_ColloqueCS.pdf

Intervenir ensemble en vue du rétablissement global et du « build back better » post-pandémie • Formuler des recommandations… ➢Au directeur de la Direction…

Update : October 19, 2023

APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN SÉCURITÉ CIVILE

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Intervenir ensemble en vue du rétablissement global et du « build back better » post-pandémie • Formuler des recommandations… ➢Au directeur de la Direction…

Update : October 19, 2023

Décret concernant le Comité ministériel des services aux citoyens

pdf 107 Kb 5_Codification_administrative-Services-citoyens.pdf

Montréal; - la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air; En outre, tout membre du Conseil exécutif peut, sur demande du président du Comité,…

Update : September 30, 2025

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

Dans l’exercice de ses fonctions, le président d’élection n’est pas subordonné à l’autorité du conseil municipal : il est le seul responsable du déroulement…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

Dans l’exercice de ses fonctions, le président d’élection n’est pas subordonné à l’autorité du conseil municipal : il est le seul responsable du déroulement…

Update : November 13, 2019

Registre des communications de renseignements personnels – Information générale en vue de la gestion des ressources humaines

pdf 35 Kb RP_ressources_humaines_MEIE.pdf

l'information sur le personnel (SAGIP), Secrétariat du Conseil du trésor 6) Préciser s'il s'agit d'une communication de renseignements personnels à…

Update : October 24, 2023

Registre des communications de renseignements personnels – Information générale en vue de la gestion des ressources humaines

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l'information sur le personnel (SAGIP), Secrétariat du Conseil du trésor 6) Préciser s'il s'agit d'une communication de renseignements personnels à…

Update : October 24, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 5.94 Mb 202404-20_DE.pdf

la Faune Québec B^ Direction du bureau du sous-iiïinistre et du secrétariat Le 18 octobre 2006 Gazette officielle du Québec Centre de services partagés Les…

Update : April 23, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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la Faune Québec B^ Direction du bureau du sous-iiïinistre et du secrétariat Le 18 octobre 2006 Gazette officielle du Québec Centre de services partagés Les…

Update : April 23, 2024

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APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN SÉCURITÉ CIVILE

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Décret concernant le Comité ministériel des services aux citoyens

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

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Registre des communications de renseignements personnels – Information générale en vue de la gestion des ressources humaines

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Note de service - Planification des activités publiques

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