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retarder le traitement de celui-ci et compromettre la vie de ce patient. Pour l’amélioration de la qualité de vie et de la santé de la communauté trans, il…

contribue à la formation fondamentale de la personne, en même temps qu’il a pour objet de lui permettre de communiquer efficacement avec ses concitoyens et…

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an, de la Mauricie, de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale ; •…

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ce document a été rédigé par la Direction de la planification de l’immigration du…

s et de l’Occupation du territoire MCC Ministère de la Culture et des Communications MEES Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur MESI…

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cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée En vertu de l’article 52 de la…